D. 08-42 du Code du travail
Code du travail
1 décision(s) citée(s)
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Décisions citant cet article
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 2010, 08-42.169
Cour de cassation
[...] Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour l'association Comité mosellan de l'enfance, de l'adolescence et des adultes à l'appui du pourvoi n° D 08-42. 171 [...]