Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions

--cassation

--appel

§ Code du travailArticles cités et décisions liées CC Conventions collectivesCCN, IDCC et décisions liées

Recherche guidée

Explorer par situation

Sujet principal Trier Juridiction Année Type de condamnation

Montant total min. Montant total max.

Rechercher dans Expression exacte Chambre Solution Publication Article du Code du travail Convention collective Cour d'appel Thème Numéro / ECLI

Depuis Jusqu'au

Avocats mentionnés

D. 06-40

Tous les articles cités

D. 06-40 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Lorsqu'elles ont été récupérées, les versions ci-dessous proviennent de Légifrance via PISTE et sont conservées localement. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.

Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 2008, 06-40.507 Cour de cassation

[...] Vu la connexité, joint les pourvois n° D 06-40.507, A 06-44.989 et B 06-44.990 ; [...]

06/02/2008 D 06-40