Cour de cassation, Première chambre civile, 6 mars 2019, 18-13.662

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Grève

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première chambre civile

Date

06/03/2019

Numéro d'affaire

18-13.662

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:C100213

Résumé

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet et Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 213 F-D Pourvoi…

Extrait

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet et Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 213 F-D Pourvoi n° X 18-13.662 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. W... Y..., domicilié [...] , contre trois arrêts rendus les 18 décembre 2014, 10 mars 2016 et 8 février 2018 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme E... I..., épouse Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Vigneau, c…