Cour de cassation, Première chambre civile, 27 janvier 2016, 15-14.007

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Démission • Contrat de travail • Période d'essai • Salaire / rémunération • Grève

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première chambre civile

Date

27/01/2016

Numéro d'affaire

15-14.007

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:C100061

Résumé

CIV. 1 CB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° K 15-14.007 Aide…

Extrait

CIV. 1 CB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° K 15-14.007 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [Z] [X]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 février 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [Z] [X], épouse [Q], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre B), dans le litige l'opposant à M. [R] [Q], domicilié chez Mme [U] [T], [Adresse 2], défendeur à la cassation ; M. [Q] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours,…