Cour de cassation, Première chambre civile, 23 novembre 2022, 21-22.078

Mots-clés droit social

Primes / variable • Obligation de sécurité

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première chambre civile

Date

23/11/2022

Numéro d'affaire

21-22.078

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:C100852

Résumé

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 852 F-D Pourvoi n° H 21-22.078 R…

Extrait

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 852 F-D Pourvoi n° H 21-22.078 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La société Les Sports, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 21-22.078 contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2021 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [H] [Y], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de président de la société Les éditions du Seuil, 2°/ à M. [T] [O], domicilié [Adresse 5], 3°/ à Mme [K] [P], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à la société Les éditions du Seuil, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à M. [V] [X], domicilié…