Cour de cassation, Première chambre civile, 22 juin 2017, 16-16.494

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Primes / variable

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première chambre civile

Date

22/06/2017

Numéro d'affaire

16-16.494

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:C110443

Résumé

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10443 F Pou…

Extrait

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10443 F Pourvoi n° J 16-16.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. Luc X..., domicilié [...], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Atys, 2°/ M. Jean-Denis Y..., 3°/ Mme Martine Z..., épouse Y..., domiciliés [...], 4°/ la société Atys, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M. Patrice A..., domicilié [...], 2°/ à M. Maurice B..., domicilié [...], 3°/ à M. Marc C..., domicilié [...], 4°/ à la société LVMH Flagrance Bra…