Cour de cassation, Première chambre civile, 15 novembre 2017, 16-23.8331623834

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première chambre civile

Date

15/11/2017

Numéro d'affaire

16-23.8331623834

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:C110692

Résumé

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10692 F…

Extrait

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10692 F Pourvoi n° M 16-23.833 et Pourvoi n° N 16-23.834 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu les pourvois n° M 16-23.833 et N 16-23.834 formés par Mme Amina X..., domiciliée [...] , contre deux arrêts rendus le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1, RG n° 15/07970 et 15/07971), dans les litiges l'opposant à la société Celgene R & D, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y...,…