Cour de cassation, Première chambre civile, 15 juin 2016, 14-29.7411515137

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Primes / variable • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première chambre civile

Date

15/06/2016

Numéro d'affaire

14-29.7411515137

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:C100670

Résumé

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 670 F-D Pourvois n° S 14…

Extrait

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 670 F-D Pourvois n° S 14-29.741 et P 15-15.137 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° S 14-29.741 formé par M. O... J..., domicilié [...] , contre un arrêt rendu le 27 février 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. E... N..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société [...] , 2°/ à M. Q... A..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° P 15-15.137 formé par M. E... N..., ès qualités, contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant : 1°/ à M.…