Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 9 juillet 2015, 15-01.492

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

09/07/2015

Numéro d'affaire

15-01.492

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2015:C201337

Résumé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire et l'article 6, § 1, de la…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire et l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation par le premier président de la cour d'appel de Versailles de la requête déposée le 29 avril 2015 par M. X..., tendant à la récusation de Mmes Y..., Z... et A..., magistrats de cette cour d'appel, à l'occasion d'une affaire (n° RG 14/02924) l'opposant à la société B... ; Vu l'avis du premier président de la cour d'appel de Versailles ; Attendu que M. X... fait valoir qu'il a formé un contredit à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre ; que la 6e chambre sociale de la cour d'appel de Versailles a, par un arrêt du 13 janvier 2015, déclaré la juridiction prud'homale comp…