Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 9 décembre 1997, 97-60.643

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

09/12/1997

Numéro d'affaire

97-60.643

Résumé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francis B..., demeurant ... de la Rose, 13410 Lambesc, en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francis B..., demeurant ... de la Rose, 13410 Lambesc, en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Salon-de-Provence (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M. Hubert F..., 2°/ de M. Hervé Z..., 3°/ de Mlle Cécile D..., 4°/ de M. Philippe C..., 5°/ de M. Christian E..., 6°/ de M. André A..., tous domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; En présence : 1°/ de M. Georges Y..., demeurant 14, Val de Sibourg, 13680 Lançon Provence, 2°/ de Mme Marcelle X..., demeurant ... ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 décembre 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Monnet,…