Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 8 octobre 2015, 14-22.662

Mots-clés droit social

Licenciement • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

08/10/2015

Numéro d'affaire

14-22.662

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2015:C201395

Résumé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 2014), que salarié de la société GIC, a…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 2014), que salarié de la société GIC, aux droits de laquelle sont venues les sociétés Financière Agassi, puis Lilnat, M. X..., a été victime, le 23 septembre 2004, d'un accident du travail, reconnu imputable à la faute inexcusable de l'employeur ; qu'ayant saisi une juridiction de sécurité sociale, la victime a présenté, à la suite du dépôt du rapport de l'expert, des demandes d'indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; que pour justifier de l'…