Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 8 juin 2023, 21-22.1052122106212210721221082122109212211021221112122112

Mots-clés droit social

Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Obligation de sécurité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

08/06/2023

Numéro d'affaire

21-22.1052122106212210721221082122109212211021221112122112

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:C200588

Résumé

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…

Extrait

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 588 F-D Pourvois n° M 21-22.105 N 21-22.106 P 21-22.107 Q 21-22.108 R 21-22.109 S 21-22.110 T 21-22.111 U 21-22.112 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La société TM transports, société anonyme monégasque, dont le siège est lot 83, [Adresse 2] (Monaco), a formé les pourvois n° M 21-22.105, N 21-22.106, P 21-22.107, Q 21-22.108, R 21-22.109, S 21-22.110, T 21-22.111, U 21-22.112 contre les arrêts n° RG : 19/12521, 19/12525, 19/12510, 19/12522, 19/12527, 19/12507, 19/12518, 19/12513 rendus le 25 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans les litiges l'opposant respectivement…