Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 8 juin 2023, 21-21.66921216702121671

Mots-clés droit social

Obligation de sécurité • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

08/06/2023

Numéro d'affaire

21-21.66921216702121671

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:C200585

Résumé

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…

Extrait

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 585 F-D Pourvois n° N 21-21.669 P 21-21.670 Q 21-21.671 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 1°/ M. [V] [W], domicilié [Adresse 4], 2°/ M. [K] [Z], domicilié [Adresse 2], 3°/ M. [U] [R], domicilié [Adresse 5], ont formé respectivement les pourvois n° N 21-21.669, P 21-21.670 et Q 21-21.671 contre les arrêts n° RG : 19/12999, 19/13000 et 19/13061 rendus le 28 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Aviapartner Marseille, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société BTSG², société civile professio…