Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 8 juin 1988, 88-60.122

Mots-clés droit social

Élections professionnelles

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

08/06/1988

Numéro d'affaire

88-60.122

Résumé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z... Alain, électricien auto, demeurant Place du Mar…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z... Alain, électricien auto, demeurant Place du Marché Couvert, Bergerac (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 29 décembre 1987 par le tribunal d'instance de Bergerac, au profit de Monsieur Claude Y..., demeurant ... (Dordogne), défendeur à la cassation, et concernant M. Roger A..., demeurant ... (Dordogne) ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président ; M. Dutheillet-Lamonthézie, rapporteur ; MM. X..., Chabrand, Michaud, Deroure, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, conseillers ; Mme Vigroux, conseiller référendaire ; M. Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de Me Ryziger, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Tatu, avocat gé…