Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 8 juillet 1998, 98-60.050

Mots-clés droit social

Syndicat / organisation syndicale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

08/07/1998

Numéro d'affaire

98-60.050

Résumé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Charles Y..., demeurant ..., 2°/ M. Jean-Bastien C..…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Charles Y..., demeurant ..., 2°/ M. Jean-Bastien C..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Montpellier (contentieux des élections prud'homales), au profit 1°/ de M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 2°/ de M. Patrice X..., demeurant Les Terrasses du Peyrou - Bât 6, ..., 3°/ de l'union Départementale des Syndicats CFDT de l'Hérault, représentée par son secrétaire général M. Francis B..., dont le siège est ..., 4°/ de l'Union régionale des syndicats CFDT de l'Hérault, représentée par son sécrétaire général M. Gérard A..., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et T…