Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 8 février 2018, 17-11.883

Mots-clés droit social

Faute grave • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

08/02/2018

Numéro d'affaire

17-11.883

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:C200151

Résumé

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° T 17-11.883 R É…

Extrait

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° T 17-11.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 2 décembre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant à M. Jérémie Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. Z..., conseiller référendaire rapporteur, M. Savatier, conseiller doy…