Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 5 juin 2003, 02-12.332

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

05/06/2003

Numéro d'affaire

02-12.332

Résumé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée, rendue par un…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée, rendue par un premier président (Lyon, 21 janvier 2002) que M. X..., licencié par son employeur, a engagé une instance devant un conseil des prud'hommes et confié la défense de ses intérêts à M. Grange, avocat au barreau de Lyon ; qu'à l'issue de l'instance, terminée au profit de son client par un arrêt rendu sur renvoi après cassation, M. Grange a réclamé ses honoraires définitifs que M. X..., qui avait versé trois provisions, a refusé de payer ; que les deux parties l'ayant saisi d'une contestation, le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Lyon a fixé les honoraires de M. Grange à la somme de 55 000 francs HT ; Attendu que M. X... fait grief à l'ordonnance d'avoir fixé ainsi les honoraires et de l'avoir condamné à payer à M. Grange…