Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 4 mars 1998, 97-60.808

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

04/03/1998

Numéro d'affaire

97-60.808

Résumé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Noël I..., demeurant RN 86, 07700 Saint-Just-d'…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Noël I..., demeurant RN 86, 07700 Saint-Just-d'Ardêche, 2°/ Mme Françoise Z..., épouse I..., demeurant RN 86, 07700 Saint-Just-d'Ardêche, 3°/ Mme Monique de H..., épouse Boucly, demeurant ..., 4°/ Mme Maryvonne D..., épouse Lepetit, demeurant ..., 5°/ Mme Lucienne C..., épouse G..., demeurant RN 86, 07700 Saint-Just-d'Ardêche, 6°/ M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Privas (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M. José E..., demeurant ..., 2°/ de M. Hugues B..., demeurant 07000 Saint-Julien-en-Saint-Alban, 3°/ de M. René F..., demeurant ..., 4°/ de M. Yves J..., demeurant ..., 5°/ de M. Gilber Y..., demeurant 37, rue JM Heredia, 26200 Montélimar, 6°/ de M. Gérard A..., demeurant…