Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 4 mars 1998, 97-60.786

Mots-clés droit social

Élections professionnelles

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

04/03/1998

Numéro d'affaire

97-60.786

Résumé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel C..., mandataire de la liste électorale intitulée C…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel C..., mandataire de la liste électorale intitulée Coordination française nationale des travailleurs, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1997 par le tribunal d'instance du Havre (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M. Patrick A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Nicole Z..., demeurant 135, rue maréchal Joffre, 76600 Le Havre, 3°/ de M. Christian X..., demeurant ..., 4°/ de M. Patrick D..., demeurant ..., 5°/ de M. G... Grand Mare, demeurant ..., 6°/ de Mme Dominique E..., épouse F..., demeurant ..., 7°/ de M. Paul Y..., demeurant ..., 8°/ de M. Pierre B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 janvier 1998, où…