Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 4 décembre 1997, 97-60.586

Mots-clés droit social

Élections professionnelles

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

04/12/1997

Numéro d'affaire

97-60.586

Résumé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Alain O..., demeurant ..., 2°/ Mme Catherine T... ép…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Alain O..., demeurant ..., 2°/ Mme Catherine T... épouse Z..., demeurant ..., 3°/ Mme Jeanne-Marie H... épouse B..., demeurant ..., 4°/ Mme Catherine F... épouse A..., demeurant ..., 5°/ M. Roland C..., demeurant : 39600 Pupillin, 6°/ Mme Martine I... épouse E..., demeurant : 39600 Pupillin, 7°/ Mme Andrée K... épouse P..., demeurant 35, place de la Liberté, 39600 Arbois, 8°/ Mme Paulette N... épouse R... XA..., demeurant ..., 9°/ Mlle Chantal XX..., demeurant ..., 10°/ Mme Geneviève XC... épouse XY..., demeurant : 39600 Montigny-les-Arsures, 11°/ Mme Roseline XW... épouse XB..., demeurant : 39600 Villette-les-Arbois, 12°/ Mme Marie-Hélène T... épouse XD..., demeurant : 39600 Villette-les-Arbois, 13°/ Mme Danièle Y... épouse X..., demeurant Fay en Montagne, 39800 Poligny, 14°/ Mlle…