Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 25 juin 1998, 98-60.063

Mots-clés droit social

Syndicat / organisation syndicale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

25/06/1998

Numéro d'affaire

98-60.063

Résumé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Marie Z..., demeurant ..., 2°/ M. Michel A...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Marie Z..., demeurant ..., 2°/ M. Michel A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Montargis (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de Mme Monique Y..., demeurant ..., 2°/ de l'Union départementale des syndicats CGT du Loiret, représentée par son secrétaire général, M. Daniel X..., secrétaire général de l'Union départementale des syndicats CGT du Loiret, dont le siège est ..., 3°/ de la liste présentée par la CFDT : 4°/ de la liste présentée par la CGT : 5°/ de la liste présentée par les libres indépendants CSL : 6°/ de la liste présentée par la CFTC : 7°/ de la liste présentée par FO : 8°/ de la liste présentée par CFE CGC : défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin…