Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 25 juin 1998, 98-60.054

Mots-clés droit social

Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

25/06/1998

Numéro d'affaire

98-60.054

Résumé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Jacques Z..., demeurant ..., agissant tant pour…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Jacques Z..., demeurant ..., agissant tant pour lui-même qu'ès qualités de mandataire de la liste CFNT, 2°/ M. Robert C..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 15.97.648 rendu le 29 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M. Michel, Pierre A..., demeurant ... 2°/ de M. Eric B..., demeurant ..., 3°/ de l'Union départementale des syndicats de la confédération française de l'encadrement CGC du Val-de-Marne, représentée par son secrétaire général M. Jean Y..., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M. Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Laplace, Guerder, Pie…