Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 24 mars 2016, 15-10.171

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Travail dissimulé • Congés payés • Heures supplémentaires • Harcèlement moral

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

24/03/2016

Numéro d'affaire

15-10.171

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:C200438

Résumé

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 438 F-D Pourvoi n° R 15-10.171 R É…

Extrait

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 438 F-D Pourvoi n° R 15-10.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [G] [K], domicilié [Adresse 2], contre l'ordonnance rendue le 6 novembre 2014 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, dans le litige l'opposant à la société Ka Pa, exerçant sous l'enseigne les Bâteaux du Midi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 2016, où étaient p…