Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 24 juin 1998, 95-60.726

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

24/06/1998

Numéro d'affaire

95-60.726

Résumé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert G..., demeurant 7, ..., en cassation d'un arrêt ren…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert G..., demeurant 7, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en matière prud'homale, au profit : 1°/ de M. Caillat XE..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Pierre X..., demeurant 189, quartier Espigon, CH Saint-Clair, 84210 Pertuis, 3°/ de M. Pierre K..., demeurant chez M. K... Charles, 03 lot Carlotti, Travo, 20240 Ghisonnaccia, 4°/ de M. Robert XC..., demeurant 49, Terrasses des Pergolas, 13127 Vitrolles, 5°/ de M. Joseph XB..., demeurant ..., 6°/ de M. Dominique F..., demeurant ..., 7°/ de M. Albert XK..., demeurant ..., 8°/ de M. Pierre D..., demeurant Bellegarde ..., 9°/ de Mme Françoise XN..., demeurant la Bencista, ..., 10°/ de M. Jean-Pierre XH..., demeurant ..., 11°/ de M. Pierre A..., demeurant Arais 3, Val de la Torse, 1310…