Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 21 mai 2015, 14-18.003

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

21/05/2015

Numéro d'affaire

14-18.003

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2015:C200794

Résumé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier prési…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 28 mars 2014), que M. X..., contestant le montant des honoraires réclamés par M. Z..., avocat, à qui il avait confié la défense de ses intérêts dans un litige prud'homal, a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris ; Attendu que M. X..., assisté de sa curatrice, fait grief à l'ordonnance de fixer à 50 000 euros le montant des honoraires qu'il reste devoir à M. Z... et de le condamner au paiement de cette somme, alors, selon le moyen : 1°/ que, dans ses conclusions d'appel, M. X... faisait valoir qu'il avait d'ores et déjà payé la somme de 6 795, 41 euros ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur cette somme et en laissant incertain le point de savoir si elle a été prise en compte ou non, lorsq…