Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 21 juin 1989, 88-01.005

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

21/06/1989

Numéro d'affaire

88-01.005

Résumé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur PAVY Philippe, demeurant à Paris (3ème) Conseil des…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur PAVY Philippe, demeurant à Paris (3ème) Conseil des prud'hommes de ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E) sur la demande en récusation formée par la société COLAS, dont le siège social est à Paris (3ème) ... société AUXILIAIRE D'ENTREPRISE, dont le siège est à Paris (16ème) ..., LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1989, où étaient présents : M. Aubouin, président ; M. Devouassoud, conseiller rapporteur ; MM. Y..., Z..., X..., B... A..., MM. Delattre, Laplace, conseillers ; M. Bonnet, conseiller référendaire ; M. Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la…