Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 20 juillet 1988, 88-60.105

Mots-clés droit social

Élections professionnelles

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

20/07/1988

Numéro d'affaire

88-60.105

Résumé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond C..., demeurant à Annay-sous-Lens (Pas-de-Ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond C..., demeurant à Annay-sous-Lens (Pas-de-Calais), 4, place Pasteur, en cassation d'un jugement rendu le 22 décembre 1987 par le tribunal d'instance de Béthune, en matière électorale au profit : 1°) de Monsieur Y..., demeurant est ..., Résidence Ormeaux, à Noeux-les-Mines (Pas-de-Calais), 2°) de Monsieur B... DEBOUTEZ, demeurant ..., à Noeux-les-Mines (Pas-de-Calais), 3°) de Monsieur Jean-Marie Z..., demeurant ... Saint-Nazaire, Souchez (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M. Chabrand, rapporteur, MM. X..., Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Laroche de Roussane, Mme A..., M. Delattre, conseillers, Mme D..., M. Lacabarats, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat…