Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 2 février 2023, 21-20.145212014621201472120148212014921201502120151212015221201532120154

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Primes / variable • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

02/02/2023

Numéro d'affaire

21-20.145212014621201472120148212014921201502120151212015221201532120154

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:C200121

Résumé

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 121 F-D Pourvois n° F 21-20.145…

Extrait

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 121 F-D Pourvois n° F 21-20.145 H 21-20.146 G 21-20.147J 21-20.148 K 21-20.149 M 21-20.150 N 21-20.151 P 21-20.152 Q 21-20.153 R 21-20.154 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2023 I. La société Amandine Riquelme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], agissant en la personne de Mme Riquelme, en qualité de mandataire liquidateur de la société Overhead Door Corporation France (ODCF), a formé le pourvoi n° F 21-20.145 contre l'arrêt n° RG : 17/00141 rendu le 16 décembre 2020 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [U] [Z], domicilié [Adresse 8],…