Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 2 décembre 1992, 92-60.535

Mots-clés droit social

Élections professionnelles

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

02/12/1992

Numéro d'affaire

92-60.535

Résumé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Insergueix Florian, président du Comité de la Croix Rouge…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Insergueix Florian, président du Comité de la Croix Rouge Française de Soisy-sous-Montmorency, rue du Jardin Renard à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu 3 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Montmorency en matière électorale, et concernant : 1°/ Mme Auzolle XJ... épouse Lavacquerie, demeurant ... (Val-d'Oise), 2°/ Mme Y... Gisèle, épouse XQ..., demeurant 6, rue CH. Godefroy à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 3°/ Mme Bernardo S..., demeurant ... à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 4°/ Mme Z... Evelyne épouse A..., demeurant ... à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 5°/ Mlle B... Corinne, demeurant 4, square du Nord à Gonesse (Val-d'Oise), 6°/ Mme C... Nadine épouse D..., demeurant ... à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 7°/ Mme F... Cl…