Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 18 novembre 1992, 91-13.685

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

18/11/1992

Numéro d'affaire

91-13.685

Résumé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société B..., dont le siège est ... (Pyrénées-Atlantiques)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société B..., dont le siège est ... (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 27 décembre 1990 par la cour d'appel de Pau (2è chambre), au profit de M. André B..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du vingt et un octobre 1992, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthezie, président, M. Delattre, conseiller rapporteur, MM. X..., Z..., Y..., A... C..., M. Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Cossa, avocat de la société B..., les conclusions de M. Tatu, avocat…