Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 16 novembre 1988, 88-60.010

Mots-clés droit social

Élections professionnelles

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

16/11/1988

Numéro d'affaire

88-60.010

Résumé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jacques B..., demeurant ... (Aisne), 2°/ Monsi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jacques B..., demeurant ... (Aisne), 2°/ Monsieur Max Y..., demeurant ... à Saint-Michel (Aisne), 3°/ Monsieur Guy F..., demeurant 12, place Décamp à Hirson (Aisne), 4°/ Monsieur Philippe E..., demeurant ... à Neuve-Maison (Aisne), 5°/ Monsieur René G..., demeurant "La Paloma", rue Godon à Hirson (Aisne), 6°/ Monsieur Charles C..., demeurant ... au Nouvion-en-Thierache (Aisne), 7°/ Monsieur Albert A..., demeurant ... (Aisne), EN PRESENCE DE : Monsieur Edouard X..., demeurant ... (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1987 par le tribunal d'instance de Vervins, en matière électorale, au profit de Monsieur Pierre I..., demeurant ... (Aisne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, préside…