Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 16 mars 1988, 87-61.818

Mots-clés droit social

Élections professionnelles

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

16/03/1988

Numéro d'affaire

87-61.818

Résumé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1987 par le tribunal d'instance de Péronne, au profit de Monsieur Maurice Z..., demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour : Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Delvolvé, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Deroure, conseiller faisant fonctions d'avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Y... fait grief au jugement rendu sur renvoi après cassation par la Deuxième chambre civile d'un précédent jugement d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de M. Z... de la liste électorale prud'homale, section encadrement, de…