Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 16 juin 2016, 15-16.836

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Primes / variable • Harcèlement moral • Accident du travail / maladie professionnelle

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

16/06/2016

Numéro d'affaire

15-16.836

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:C210368

Résumé

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10368 F Pourvoi n° K 15-16.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme U... J..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 février 2015 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présents : M. Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Laurans, conseiller rapporteur, M. Cadio…