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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 15 novembre 2018, 17-20.270

Non publié Irrecevabilité

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Deuxième chambre civile
Date
15/11/2018
Numéro d'affaire
17-20.270
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2018:C201405

Résumé

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2018 Irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 1405 F-D Pourvoi n° J 17-…

Extrait

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2018 Irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 1405 F-D Pourvoi n° J 17-20.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Frédéric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Camille Y..., domicilié [...] , pris tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de M. Bruno Y..., 2°/ à M. Camille-Benoît Y..., domicilié [...] , 3°/ à M. Didier Y..., domicilié [...] , 4°/ à M. Andy Y..., domicilié [...] , 5°/ à M. Bernard Y..., 6°/ à Mme Monique Y..., tous deux domiciliés [...] , 7°/ à la Fédération française du sport automobile, dont le sièg…