Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 15 novembre 2018, 17-20.270
Mots-clés droit social
Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Deuxième chambre civile
- Date
- 15/11/2018
- Numéro d'affaire
- 17-20.270
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2018:C201405
Résumé
CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2018 Irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 1405 F-D Pourvoi n° J 17-…
Extrait
CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2018 Irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 1405 F-D Pourvoi n° J 17-20.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Frédéric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Camille Y..., domicilié [...] , pris tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de M. Bruno Y..., 2°/ à M. Camille-Benoît Y..., domicilié [...] , 3°/ à M. Didier Y..., domicilié [...] , 4°/ à M. Andy Y..., domicilié [...] , 5°/ à M. Bernard Y..., 6°/ à Mme Monique Y..., tous deux domiciliés [...] , 7°/ à la Fédération française du sport automobile, dont le sièg…