Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 13 décembre 1989, 88-15.631

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

13/12/1989

Numéro d'affaire

88-15.631

Résumé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond Y..., expert, demeurant ... (12ème), en cass…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond Y..., expert, demeurant ... (12ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 mai 1988 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1°/ de la société anonyme PRODUITS CHIMIQUES DU NORD dont le siège social est à Saint-Amand-les-Eaux (Nord), 2°/ de Monsieur Piere X..., demeurant à Paris (12ème), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 1989, où étaient présents : M. Chabrand, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Laroche de Roussane, rapporteur, MM. Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère…