Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 10 octobre 1990, 87-40.821

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

10/10/1990

Numéro d'affaire

87-40.821

Résumé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la Société veuve Pellegrin Transports, route de Digne (Alpes-de-Haute-Provence) à Saint-André les Alpes, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 1990, où étaient présents : M. Aubouin, conseiller doyen faisant fonction de président ; M. Chartier, rapporteur ; MM. Devouassoud, Laroche de Roussane, Delattre, Laplace, conseillers ; M. Mucchielli, conseiller référendaire ; M. Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les conclusions de M. Ortolland, avocat général, et a…