Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2020, 18-25.2201825221

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Salarié protégé • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/09/2020

Numéro d'affaire

18-25.2201825221

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00633

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de prési…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 633 F-D Pourvois n° K 18-25.220 M 18-25.221 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La société Belambra clubs, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° K 18-25.220 et M 18-25.221 contre deux arrêts rendus le 28 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre civile B), dans les litiges les opposant respectivement : 1°/ à Mme P... A..., domiciliée [...] , 2°/ à M. Y... H..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, un moyen unique de cassation annexé au pr…