Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2020, 18-24.8611824971

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • Harcèlement sexuel • Discrimination • Inaptitude / reclassement • CSE / représentants du personnel • Syndicat / organisation syndicale • Négociation collective / NAO • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/09/2020

Numéro d'affaire

18-24.8611824971

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00639

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de prési…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 639 F-D Pourvois n° V 18-24.861 Q 18-24.971 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 I - Mme T... N..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° V 18-24.861 contre un arrêt rendu le 26 septembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e B, chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Capgemini technology services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à M. D... V..., domicilié [...] , 3°/ au syndicat CGT Capgemini, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. II - M. D... V... a formé le pourvoi n° Q 18-24.971 contre le même arrêt rendu dans…