Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2020, 18-24.134182413518241361824137

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Congés payés • Temps de travail • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/09/2020

Numéro d'affaire

18-24.134182413518241361824137

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00673

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 673 F-D Pourvois n° E 18-24.134 F 18-24.135 H 18-24.136 G 18-24.137 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La société PSA Automobiles, société anonyme, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , a formé les pourvois n° E 18-24.134, F 18-24.135, H 18-24.136, G 18-24.137 contre quatre ordonnances rendues le 6 septembre 2018 par le conseil de prud'hommes de Metz, (formation de référé) dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. Q... W..., domicilié [...] , 2°/ à M. I... L..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Y... K..., domiciliée [...] , 4°/ à M. M... U..., domicilié [...] , 5°/ au synd…