Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 2016, 14-29.06014290631429065142907214290761429077

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Inaptitude / reclassement

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/03/2016

Numéro d'affaire

14-29.06014290631429065142907214290761429077

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10232

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fon…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10232 F Pourvois n° B 14-29.060 à E 14-29.063 H 14-29.065 à Q 14-29.072 U 14-29.076 et V 14-29.077JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° B 14-29.060, C 14-29.061, D 14-29.062, E 14-29.063, H 14-29.065, G 14-29.066, J 14-29.067, K 14-29.068, M 14-29.069, N 14-29.070, P 14-29.071, Q 14-29.072, U 14-29.076 et V 14-29.077 formés par la société Media 6 production PLV, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 15], contre quatorze arrêts rendus le 15 octobre 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabine…