Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 2016, 14-23.1821423587

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/03/2016

Numéro d'affaire

14-23.1821423587

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00499

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2016 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de p…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2016 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 499 F-D Pourvois n° N 14-23.182 et C 14-23.587 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° N 14-23.182 formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), dont le siège est [Adresse 1], contre les arrêts rendus les 5 février 2013 et 25 juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à M. [O] [Z], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° C 14-23.587 formé par M. [O] [Z], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2014 entre l…