Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 2019, 17-27.392172739517273971727398

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/05/2019

Numéro d'affaire

17-27.392172739517273971727398

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00735

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 735 FS-D Pourvois n° A 17-27.392 à D 17-2…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 735 FS-D Pourvois n° A 17-27.392 à D 17-27.395 F 17-27.397 et H 17-27.398 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° A 17-27.392, B 17-27.393, C 17-27.394, D 17-27.395, F 17-27.397 et H 17-27.398 formés par la société La Toque angevine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] contre six jugements rendus le 26 septembre 2017 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section industrie), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme H... Q..., domiciliée [...] , 2°/ à M. Y... T..., domicilié [...] 3°/ à M. U... A..., domicilié [...] , 4°/ à Mme F... J..., domiciliée [...] , 5°/ à M. M... R..., domicilié…