Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 2017, 16-17.0941617099

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/06/2017

Numéro d'affaire

16-17.0941617099

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01029

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1029 F-D Pourvois n° M 16-17.094 à S 16-17.099 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° M 16-17.094, N 16-17.095, P 16-17.096, Q 16-17.097, R 16-17.098 et S 16-17.099 formés par : 1°/ M. Claude Y..., domicilié [...], 2°/ M. Didier Z..., domicilié [...], 3°/ M. Michel A..., domicilié [...], 4°/ M. Jean-François B..., domicilié [...], 5°/ Mme Alexia C..., domiciliée [...], 6°/ M. Jérôme E..., domicilié [...], 7°/ le syndicat CFDT métallurgie de Haute-Saône, dont le siège est [...], contre les jugements rendus le 16 mars 2016 par le conseil de prud'hommes de Vesoul (section indust…