Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 2020, 19-16.3161916317191631819163191916320

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Astreinte / repos • Délégué syndical • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/12/2020

Numéro d'affaire

19-16.3161916317191631819163191916320

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01176

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller le plus ancien faisant fonction…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1176 F-D Pourvois n° C 19-16.316 D 19-16.317 E 19-16.318 F 19-16.319 H 19-16.320 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Stergoz, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° C 19-16.316, D 19-16.317, E 19-16.318, F 19-16.319 et H 19-16.320 contre cinq arrêts rendus le 14 mars 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. L... G..., domicilié [...] , 2°/ à M. M... T... , domicilié [...] , 3°/ à M. H... Q... , domicilié [...] , 4°/ à Mme U... N..., épouse K..., domiciliée [...]…