Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 1996, 94-43.8649443869

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/10/1996

Numéro d'affaire

94-43.8649443869

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 94-43.864 formé par Mme Maryse B..., demeurant ..., II - Sur le pourvo…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 94-43.864 formé par Mme Maryse B..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° W 94-43.865 formé par Mme Ginette Z..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° X 94-43.866 formé par M. Michel E..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° Y 94-43.867 formé par M. Christian F..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° Z 94-43.868 formé par Mme Annette G..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° A 94-43.869 formé par Mme Brigitte H..., demeurant 17, Cité Bel Horizon, 79000 Bessines, VII - Sur le pourvoi n° B 94-43.870 formé par M. Jean-Marc D..., demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° E 94-43.873 formé par Mme Marie-Claude X..., demeurant 26, square George Sand, 79230 Aiffres, IX - Sur le pourvoi n° F 94-43.874 formé par M. Yves Y..., demeurant ..., X - Sur le pourvoi n° H 94-44.197 formé par Mme Colette A...,…