Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 1992, 91-43.365

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Contrat de travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/10/1992

Numéro d'affaire

91-43.365

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Coopérateurs de Normandie-Picardie, dont le siège soci…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Coopérateurs de Normandie-Picardie, dont le siège social est ... (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1991 par la cour d'appel de Caen (Chambre sociale), au profit de Mme Jacqueline Y..., demeurant 16, avenue du Président Coty à Caen (Calvados), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juin 1992, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Pierre, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société…