Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 2017, 16-18.50816185101618511161851416185151618518

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Télétravail • Discrimination syndicale • Égalité de traitement • CSE / représentants du personnel • Heures de délégation • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/11/2017

Numéro d'affaire

16-18.50816185101618511161851416185151618518

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02399

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2399 FS-D Pourvois n° Y 16-18.508 A 1…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2399 FS-D Pourvois n° Y 16-18.508 A 16-18.510 B 16-18.511 E 16-18.514 F 16-18.515 J 16-18.518 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Y 16-18.508, A 16-18.510, B 16-18.511, E 16-18.514, F 16-18.515, J 16-18.518 formés par la société Sanofi-Aventis France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre six arrêts rendus le 13 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. David X..., domicilié [...] , 2°/ à M. Bruno Y..., domicilié [...] , 3°/ à M. Jean-Louis Z..., domicilié [...] , 4°/ à M. Olivier A..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Rachel-Marie E.…