Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 2017, 16-18.498161850016185021618512161851316185161618519

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Télétravail • Discrimination syndicale • Égalité de traitement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/11/2017

Numéro d'affaire

16-18.498161850016185021618512161851316185161618519

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02397

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2397 FS-D Pourvois n° N 16-18.498 Q 1…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2397 FS-D Pourvois n° N 16-18.498 Q 16-18.500 S 16-18.502 C 16-18.512 D 16-18.513 H 16-18.516 et K 16-18.519 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° N 16-18.498, Q 16-18.500, S 16-18.502, C 16-18.512, D 16-18.513, H 16-18.516 et K 16-18.519 formés par la société Sanofi-Aventis France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre sept arrêts rendus le 13 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Sandrine X..., domiciliée [...] , 2°/ à M. Guillaume Y..., domicilié [...] , 3°/ à M. Fabrice Z..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Marie-Hélène A...,…