Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 2017, 16-18.494161849516184961618497

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Télétravail • Discrimination syndicale • Égalité de traitement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/11/2017

Numéro d'affaire

16-18.494161849516184961618497

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02396

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2396 FS-D Pourvois n° G 16-18.494 J 1…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2396 FS-D Pourvois n° G 16-18.494 J 16-18.495 K 16-18.496 M 16-18.497 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° G 16-18.494, J 16-18.495, K 16-18.496 et M 16-18.497 formés par la société Sanofi-Aventis France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre quatre arrêts rendus le 13 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Monique X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Aurélie Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Virginie C..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Donatienne Z..., domiciliée [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à…