Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 1999, 97-42.9809742985
Mots-clés droit social
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Prise d'acte • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 08/06/1999
- Numéro d'affaire
- 97-42.9809742985
Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 97-42.980 formé par M. Abdelmajid Z..., demeurant 9, Côte Saint-Lauren…
Extrait
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 97-42.980 formé par M. Abdelmajid Z..., demeurant 9, Côte Saint-Laurent, 82200 Moissac, II - Sur le pourvoi n° X 97-42.981 formé par M. Abdelmajid X..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° Y 97-42.982 formé par M. Y... Durat, demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° Z 97-42.983 formé par M. Christian D..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° A 97-42.984 formé par M. Gilbert C..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° B 97-42.985 formé par Mme Valentine B... et M. Bruno B..., demeurant Grand'Rue, 10200 Colombe-la-Fosse, ès qualités d'héritiers de Pierre B..., décédé, en cassation d'un même jugement rendu le 7 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Montauban (section industrie) au profit : 1 / de Me A..., mandataire liquidateur de la société Nouvelle Berges, domicilié ..., 2 / du Centre de gesti…